La présente politique de confidentialité et de traitement des données (ci-après la « Politique ») vous informe donc sur la manière dont la Société OPTIMUM EXECUTIVE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 23.000 euros (€), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 940 913 718 et sous le numéro de TVA FR38940913718, dont le siège est Le Patio Andalou – 195, rue Alberti – 34970 LATTES et représentée par son Président en exercice, Monsieur Stéphane SAAD (ci-après la « Société »), utilise et protège les informations que vous transmettez lorsque vous utilisez le site internet accessible à partir de l’URL https://optimumexecutive.com (ci-après le « Site »).

En votre qualité d’Utilisateur, vous êtes informé que la présente Politique s’applique dans sa version la plus récente. Dans cette mesure, nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique afin de vous assurer des moyens mis en oeuvre pour traiter vos Données Personnelles.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS UTILES

 

Termes employées	Définition
CNIL	Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Donnée(s) Personnelle(s)	Donnée à caractère personnel définie par le RGPD comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Finalité	Objectif principal de l’utilisation de Données Personnelles qui limite la manière dont le responsable de traitement peut les utiliser ou les réutiliser pour l’avenir.
Loi Informatique et Libertés	Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
RGPD	Règlement général sur la protection des données
Services	Prestations proposées par la Société au travers de son Site et souscrites par l’Utilisateur professionnel.
Site	Site internet accessible via l’URL https://optimumexecutive.com ainsi que les sous-sites, portails et variations d’URL y afférant.
Tiers	Entités tierces qui (i) Ont la faculté de nous communiquer vos Données Personnelles uniquement si elles sont en mesure de nous garantir que votre consentement a été obtenu ou qu’elles disposent d’une base juridique légitimant leur communication ou leur partage. (ii) Peuvent être amenées à recevoir les Données Personnelles que nous leur partageons avec votre consentement ou en application d’une base juridique légitimant cette communication.
Traitement	Opération ou ensemble d’opérations portant sur les Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, etc.), informatisé ou non informatisé, remplissant un objectif et une Finalité déterminée.
Utilisateur(s)	Toute personne professionnelle (i) se connectant au Site, (ii) contactant la société OPTIMUM EXECUTIVE afin d’obtenir des informations sur les Services proposés et/ou toute personne ayant eu des interactions avec la Société et/ou avec les membres de celles-ci pour manifester un intérêt pour nos Services et qui ont accepté d’être contactés par nos soins et pour cette finalité ainsi que (iii) toute personne ayant souscrit à nos Services.

 

ARTICLE 2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES LIÉES À L’UTILISATION DU SITE

 

Les Données Personnelles – objet de la présente Politique – sont celles que l’Utilisateur nous a transmis directement ou indirectement en se connectant sur notre Site ou en nous contactant via le formulaire de contact ou par tous moyens (email, téléphone, etc.).

OPTIMUM EXECUTIVE s’engage auprès de l’Utilisateur à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des Finalités du Traitement.

Vous trouverez ci-dessous les Traitements, les Finalités et la durée de conservation applicable à vos Données Personnelles :

Finalités du Traitement	Base juridique et légale	Données concernées	Durée de conservation
Navigation et gestion sur le Site. Par exemple : – Administration technique du Site ; – Assurer et améliorer la sécurité du Site ; – Développer, exploiter, améliorer et gérer le Site ; – Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site ; – Améliorer l’expérience utilisateur ; – Statistiques d’audiences.	Intérêt légitime ou, le cas échéant, consentement de l’Utilisateur	Données relatives à la navigation sur le Site ; Votre utilisation du site telle que les pages consultées.	13 mois pour les traceurs et jusqu’à 25 mois pour les informations collectées par l’intermédiaire de ces traceurs.
Formulaire de contact, de demande de diagnostic commercial gratuit ou l’envoi d’un email. Par exemple : – Vérifier l’identité de l’Utilisateur ; – Contacter et communiquer des informations avec l’Utilisateur par mail ou téléphone.	Consentement de l’Utilisateur.	Données d’identité (prénoms et nom, fonction) ; Données de contact (numéro de téléphone, adresse électronique).	Durée de la relation contractuelle et jusqu’à 36 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Formulaire de demande d’envoi du livre blanc.	Consentement de l’Utilisateur.	Données d’identité (prénoms et nom, fonction) ; Données de contact (numéro de téléphone, adresse électronique).	Durée de la relation contractuelle et jusqu’à 36 mois après l’exécution du Service.
Transmettre les nouveautés et les actualités d’OPTIMUM EXECUTIVE aux Utilisateurs au travers d’une newsletter.	Consentement de l’Utilisateur.	Données liées à l’identité de l’Utilisateur (nom, prénom, date de naissance, fonction) ; Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone).	Durée de la relation contractuelle puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci. A défaut et en présence d’un Utilisateur non-Client, 3 ans à compter de la collecte des données, du dernier contact ou du dernier clic sur la newsletter.
Webinaires.	Consentement de l’Utilisateur.	Données liées à l’identité de l’Utilisateur (nom, prénom, date de naissance, fonction) ; Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone).	Durée de la relation contractuelle puis 3 ans à compter de la fin de celle-ci. A défaut et en présence d’un Utilisateur non-Client, 3 ans à compter de la collecte des données, du dernier contact ou du dernier clic.
Exécution des Services. Par exemple : – Vérifier l’identité de l’Utilisateur ; – Conclure tous les documents contractuels ; – Fournir les Services à l’Utilisateur et exécuter les obligations contractuelles.	Exécution du contrat de prestation de services.	Données liées à l’identité de l’Utilisateur (nom, prénom, date de naissance, fonction) ; Données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale).	Durée de la relation contractuelle et pendant la durée durant laquelle la responsabilité d’OPTIMUM EXECUTIVE peut être engagée soit au maximum 5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur, afin de permettre la constatation, la défense ou l’exercice de droits en justice (application du délai de prescription de droit commun).

 

Passé le délai de conservation et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, le Prestataire s’engage à supprimer définitivement les Données Personnelles des personnes concernées.

Article 3. Accès et transmission des Données Personnelles de l’Utilisateur

 

3.1. Destinataires
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont consultables uniquement par la Société et son personnel.
Qu’elles soient sous la forme individuelle ou agrégée, vos données ne seront jamais rendues accessibles à des Tiers sauf si (i) vous avez donné votre consentement exprès et préalable ou que (ii) le transfert de vos Données Personnelles est nécessaire à la fourniture des Services ou plus généralement que (iii) vous entrez dans une des situations visées à l’article 6.2.

3.2. Stockage
Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où, vos Données Personnelles seraient transférées hors de l’Union Européenne, la Société OPTIMUM EXECUTIVE veillera à ce que
(i) tous ses prestataires soient soumis à une obligation de confidentialité,
(ii) tous les éventuels transferts s’effectuent soit auprès d’un pays reconnu par la commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat,
soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis en application de la réglementation applicable notamment car encadré par les clauses contractuelles types de la commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu’elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Article 4. Sécurisation de vos Données Personnelles

 

Le Traitement de vos Données Personnelles est réalisé dans le respect des règles de l’art. Nous mettons en oeuvre toutes les procédures et mesures de sécurité technique, opérationnelle et organisationnelle appropriées, nécessaires et suffisantes afin de protéger les données collectées, aux fins d’éviter toute accès interdit, manipulation fortuite ou intentionnelle, perte ou destruction.
L’ensemble de ces mesures visant à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, prennent en compte les évolutions matérielles, techniques et technologiques, l’état de l’art, les coûts de mise en oeuvre ainsi que la nature, le périmètre, le contexte et les Finalités du Traitement.
Les Données Personnelles sensibles que vous nous fournissez ou communiquez peuvent faire l’objet d’un dispositif supplémentaire spécifique de protection au regard des exigences légales et réglementaires en vigueur.
En votre qualité d’Utilisateur, vous reconnaissez avoir pleinement été informé des caractéristiques et limites inhérentes d’internet et notamment de son caractère public, des risques d’interruption de service, d’accès frauduleux ainsi que de la transmissibilité des données.
Si notre Société met en oeuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données, elle ne saurait être tenue responsable des risques inhérents à l’accès, à la connexion ou à l’utilisation d’internet ainsi qu’aux risques de virus, de détournement, de piratage ou d’intrusion des fichiers ou des données présents sur notre Site, sauf faute prouvée de notre part.
Il est notamment rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, de récupérer d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Article 5. Traitement exempt de tout conflit d’intérêt

 

Il est rappelé que compte tenu de notre secteur d’activité, notre Société attache un soin particulier à procéder à une collecte, un Traitement et une conservation de vos données respectueux de l’éthique et absents de tout conflit d’intérêts.
On entend par situation de conflit d’intérêts, toute situation dans laquelle notre Société, son dirigeant, ses actionnaires et ses associés, les entités ou membres du groupe, nos clients et nos partenaires et tout autre Tiers, pourraient, en utilisant vos Données Personnelles, influer sur une prise de décision, favoriser un proche ou obtenir un avantage indu.
Notre Société garantit notamment :
(i) Ne pas traiter vos données de manière illicite, en bafouant la politique anticorruption, confidentielle et sécurisée à laquelle nous avons décidé de nous astreindre ;
(ii) Ne pas réaliser de conflit d’intérêts impliquant ou pouvant conduire à votre implication par un Traitement illégal de vos Données Personnelles ou non conforme à la Politique ;
(iii) Ne pas utiliser vos Données Personnelles pour détenir des informations ou des intérêts, directs ou indirects, chez un concurrent ;
(iv) Ne pas avoir réalisé des participations financières, contrôlé ou exercé une influence sur les activités d’un concurrent, grâce à vos Données Personnelles.

Article 6. Transfert des données collectées

6.1. Transfert à des Tiers, partenaires et Sous-traitants
L’Utilisateur est informé et consent à ce que la Société OPTIMUM EXECUTIVE ait recours à des prestataires situé en France ou à l’étranger. Dans cette mesure, nous avons recours à des solutions et des outils respectueux de vos Données Personnelles et veillons à ce qu’elles soient traitées d’une manière compatible avec les objectifs indiqués et visés par la présente Politique.
Toute sous-traitance sera réalisée sur instruction et sous l’autorité de notre Société qui veillera à ce que les sous-traitants offrent des garanties suffisantes pour répondre aux exigences légales ou règlementaires issues du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Nos sous-traitants auront également un rôle d’assistance et de conseil à notre égard et nous alerteront de toute violation légale afin d’assurer la meilleure sécurité à vos Données Personnelles.

Pour votre parfaite information, un répertoire des sous-traitants est ici établi :

Partenaire	Pays destinataire	Traitement réalisé	Informations
BREAK-OUT COMPANY	France	Conception, développement et maintenance du Site	https://breakout-company.com/mentions-legales/
OVH	France	Hébergement de site web.	https://www.ovhcloud.com/legal/privacy-policy
MICROSOFT	Union Européenne	Cloud de données	https://www.microsoft.com/fr-fr/trust-center/privacy/data-location?msockid=377ad0ebefdb60820f32c5a1ee626130
GOOGLE ANALYTICS	USA	Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Utilisateurs.	https://policies.google.com/privacy

Il est expressément rappelé que d’autres Tiers (prestataires ou destinataires externes) pourront avoir accès à vos données à savoir notamment (i) nos conseillers juridiques, (ii) notre cabinet d’expertise-comptable ainsi que (iii) toute administration compétente.

6.2. Autres transferts
La Société OPTIMUM EXECUTIVE communique également les données collectées
(i) Dans le cadre de son activité habituelle au travers de transferts à des Tiers ;
(ii) Sur réquisition d’une autorité étatique administrative ;
(iii) Sur décision judiciaire exécutoire ou passée en force de chose jugée ;
(iv) Dans l’hypothèse où, la Société serait partie à une opération de fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou une opération de cession de tout ou partie de son activité par une autre société, auquel cas l’Utilisateur en sera informé et la présente Politique s’appliquera sans discontinuité.

Article 7. Droits des Utilisateurs

7.1. Vos droits
L’Utilisateur dispose du droit à l’information, à l’accès et à la rectification des Données Personnelles le concernant ainsi qu’à l’effacement et à la portabilité de celles-ci. Il a également la faculté de retirer son consentement et de s’opposer au Traitement de ses Données Personnelles.

7.2. Exercice de vos droits
Tout Utilisateur peut exercer ses droits et adresser ses questions sur le Traitement opéré par notre Société en nous contactant électroniquement à contact@optimumexecutive.com.
Dans cette mesure, nous vous rappelons que le niveau des vérifications effectuées sur votre identité, sera amené à varier en fonction du contexte et de la nature de votre demande ainsi que de la sensibilité des informations et données visées. En cas de doute raisonnable, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Nous vous rappelons également que vous disposez de la faculté de donner mandat à une personne de votre choix pour exercer vos droits. Le cas échéant, la personne mandatée devra nous apporter toute preuve raisonnable permettant d’attester l’objet du mandat (à savoir l’exercice de votre droit d’accès) et justifier son identité ainsi que la vôtre.
En cas d’exercice de vos droits, la Société OPTIMUM EXECUTIVE s’efforcera de vous répondre en des termes clairs et précis, de manière compréhensible et accessible, dans les meilleurs délais et sans que celui-ci n’excède un (1) mois.
Ce délai de réponse peut être prorogé de deux (2) mois compte tenu soit du nombre des demandes formulées soit de la nature et de la complexité de votre demande. Le cas échéant, vous serez tenu informé d’une telle prorogation dans le délai légal d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Dans cette mesure, un Traitement de vos Données Personnelles est opéré à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, nature de la demande, réponse apportée) ainsi qu’une conservation ne pouvant excéder cinq (5) ans.

7.3. Plainte et saisine de l’autorité compétente
L’Utilisateur dispose également du droit de saisir la CNIL sis 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 de toute réclamation se rapportant à la manière dont notre Société traite vos données.

Article 8. Modification de la Politique

Afin de se conformer à la règlementation en vigueur, notre Société se réserve le droit d’amender et d’adapter, à tout moment et à chaque fois que cela s’avèrerait nécessaire, la Politique.
Si vous continuez à utiliser notre Site ou nos Services après la publication ou la modification de la Politique, cela se fera sous l’empire de la Politique dans sa version la plus récente.

La société OPTIMUM EXECUTIVE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 23.000 euros (€), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 940 913 718 et sous le numéro de TVA FR38940913718, dont le siège est Le Patio Andalou – 195, rue Alberti – 34970 LATTES, est propriétaire du site internet https://optimumexecutive.com, représentée par son Président en exercice, Monsieur Stéphane SAAD (ci-après le « Site ») dont l’accès et l’utilisation impliquent la collecte automatique de vos Données Personnelles via les Cookies conformément à la règlementation applicable.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS des cookies

Un cookie est un traceur c’est-à-dire un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal du matériel informatique (ordinateur, tablette, téléphone, etc.) d’un Utilisateur et associé à un domaine internet comme notre Site (ci-après le « Cookie » ou les « Cookies »). 

Le Cookie et le fichier qui lui est associé et qui peut contenir vos Données Personnelles, ont une diversité d’usage et se distinguent comme suit : 

1. 1 – Les Cookies strictement nécessaires visent à conduire à un fonctionnement optimal du Site et, à permettre notamment l’enregistrement des informations entre deux consultations sur un même appareil, la navigation d’une page à une autre, à l’enregistrement de vos identifiants de connexion ou la personnalisation de l’interface. Il s’agit, sans que cette liste ne soit limitative, des Cookies d’authentification ou des Cookies techniques exigés par certains systèmes informatiques.

1. 2 – Au-delà, les Cookies peuvent être déposés afin de permettre de collecter des Données Personnelles, suivre le comportement de l’Utilisateur, servir à des finalités publicitaires ;

1. 3 – Les Cookies de sécurité permettent d’empêcher les fraudes, les piratages et les intrusions intempestives lors de chacune de vos interactions et actions ;

1.4 – Les Cookies statistiques ou de mesure d’audience suivent les actions des Utilisateurs et permettent d’adapter le Site. Ces Cookies ont pour ambition d’évaluer la manière dont les Utilisateurs interagissent. Cela se fait principalement au travers de la collecte du nombre de visiteur, du nombre de pages vues, du pays d’origine de la connexion, de son heure et de sa date de fréquentation, du service d’accès, du type d’appareil utilisé, des articles les plus consultés et partagés ;

1. 5 – Les Cookies tiers peuvent être déposés par/pour un site tiers sur notre Site et ont pour but d’améliorer l’interactivité du Site web.

Article 2. Consentement à la collecte des Cookies

2.1. Collecte de données obligatoire

Dans l’hypothèse où le Cookie est strictement nécessaire au fonctionnement du Site ou en application du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté, la Société est exemptée de recueillir le consentement de l’Utilisateur. Il s’agit notamment d’une collecte visant à assurer la mise à disposition du Site et son amélioration ainsi que le maintien d’un environnement sécurisé pour l’Utilisateur.

2.2. Consentement préalable à toute collecte

Dans toutes les autres hypothèses, la collecte de Cookies et des données qui en résultent est dite facultative et l’Utilisateur est amené à donner préalablement son consentement.

Dans cette mesure, notre Société offre la faculté de paramétrer les Cookies directement via notre navigateur internet (au moyen d’un outil de gestion des Cookies prévu à cet effet). Cet outil vous permet, selon le type de navigateur utilisé, d’autoriser ou de refuser la collecte de chaque type de Cookies. Vous êtes également libre de désactiver l’ensemble de nos Cookies ou certains d’entre eux, étant rappelé que ce choix peut conduire à altérer votre expérience utilisateur et l’utilisation de notre Site. 

Nous faisons également en sort que vous puissiez à tout moment accepter, refuser, modifier ou retirer votre consentement sur la collecte automatique des informations personnelles issues des Cookies.

 

Article 3. Utilisation et conservation des Cookies et des données associées

Lorsque vous acceptez ces Cookies, nous nous engageons à collecter, traiter, utiliser et conserver vos Données Personnelles, de manière raisonnée, conforme à notre Politique et aux dispositions légales et règlementaires applicables. Nous ne saurions dénier ou réduire vos droits et libertés voire vous porter préjudice.

La durée de vie des traceurs est de treize (13) mois et les informations collectées par leur intermédiaire seront conservées au maximum pour une durée de vingt-cinq (25) mois.